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PAJE : Les cumuls sont - ils possibles ?



La PAJE ne compte pas moins de quatre allocations différentes :

* la prime à la naissance ou à l'adoption
* l'allocation de base
* le complément de libre choix d'activité
* le complément de libre choix de mode de garde


Dans quel cas, le cumul est-il limité ou interdit, entre elles ou avec d'autres prestations ?
Voici les preincipales situations qui peuvent se présenter.


La prime à la naissance ou à l'adoption, et l'allocation de base.

Sous certaines conditions, notamment de ressources, vous pouvez bénéficier lors d'une naissance ou d'une adoption d'une prime unique et d'une allocation mensuelle (allocation de base).
En cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées, vous percevrez autant de primes et d'allocations de base que d'enfants nés ou adoptés.
Le versement d'une allocation de base, y compris dans le cadre d'une adoption d'un enfant âgé de plus de 3 ans, mettra fin à votre complément familial. En effet, le montant de l'allocation de base est plus important que celui du complément familial.


Le complément de libre choix d'activité (Clca)

Le Clca ne peut pas être versé en même temps que certaines prestations ou avantages sociaux notamment :

* l'allocation journalière de présence parentale (pour le même bénéficiaire);
* le complément familial ;
* les indemnités journalières de Sécurité Sociale (notamment les indemnités de congé maternité) ;
* les congés payés ;
* une pension de retraite ou d'invalidité ou les allocations chômage.

Ces dernières peuvent toutefois être suspendues provisoirement pour l'attribution de Clca, et reprendre ensuite. Si vous bénéficiez du Clca à taux partiel, vous pouvez le recevoir avec des allocations de chômage, à condition d'avoir obtenu le Clca avant votre perte d'emploi.
Si vous reprenez un emploi à temps plein, la CAF peut continuer à verser le Clca pendant 2 mois, en même temps que les revenus professionnels, sous certaines conditions. Chacun des deux memebres du couple peut bénéficier du complément de libre choix d'activité dans la limite d'un seul montant de Clca à taux plein.
Par ailleurs, lorsque le Clca est attribué à taux plein (en cas de cessation de travail), il n'est pas cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde.


Des compléments de libre choix du mode de garde (Cmg)

Plusieurs Cmg peuvent être perçues en même temps, sous certaines conditions : par exemple, si vous employez alternativement une assistante maternelle et une garde à domicile pour votre enfant.
Le Cmg ne peut être versé en même temps que le Clca lorsque ce dernier est versé à taux plein. Et le montant du Cmg est réduit en cas de perception d'un Clca à taux partiel lorsque l'activité exercée est réduite d'au moins 50 %.

Pour évaluer le montant de votre Paje, faites une simulation
sur www.caf.fr ou sur www.mon-enfant.fr




EN BREF ..... LA PAJE c'est :

La prime à la naissance (903.07 €uros) ou à l'adoption (1 806.14 €uros) versé en une seule fois, sous condition de ressources).

L'allocation de base (180.62 €uros par mois), versée sous conditions de ressources, pour faire face aux frais d'éducation d'un enfant de moins de 3 ans. (moins de 20 ans en cas d'adoption).

Le complément de libre choix d'activité versé sous condition, en cas d'arrêt d'activité ou de travail à temps partiel pour garder un enfant âgé de moins de 3 ans (moins de 20 ans en cas d'adoption). Son montant varie selon la situation et le versement ou non de l'allocation de base. A partir du 3ème enfant, vous pouvez choisir le complément optionnel, versé pendnat un an au plus, mais plus important.

Le complément de libre choix du mode de garde versé pour couvrir en partie les frais de garde d'un enfant de moins de 6 ans. La prise en charge dépend du mode de garde, des revenus, du nombre d'enfants à charge.

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